Le PERP, qui est l’acronyme du Plan d’Epargne Retraite Populaire, est un contrat de retraite qui s’adresse pratiquement à tous. Ainsi, il permet à tout adhérent de se constituer un complément de retraite par capitalisation. L’un des caractères qui distinguent ce dispositif est sa tranferabilité. Mais en cas de nécessité, pour bien profiter de ce critère, il est nécessaire de comprendre la façon de transférer.
Pourquoi transférer ?
En général, la demande de transfert, pour un Perp, n’a pas besoin d’être motivé. En effet, en dehors des situations légales de déblocage, le transfert est un des cas de sortie anticipée, accepté sans motif. Néanmoins, certaines situations se présentent comme des raisons valables de partir, pour bénéficier, par exemple, d’un meilleur contrat. On a, entre autres, le manque de rentabilité, frais élevés, piètres performances financières, choix de fonds restreint, absence de conseils.
La procédure de transfert
Tout d’abord, durant la phase d’épargne, contrairement au contrat d’assurance-vie, il est possible de transférer, pour un souscripteur, pour un PERP d’un établissement financier à un autre, à tout moment, tout en conservant son antériorité fiscale. Pour ce faire, il suffit d’ouvrir un nouveau PERP, par la suite, de demander le transfert des fonds du premier PERP vers le second. Pratiquement, l’adhérent doit adresser, par lettre, de type recommandé avec accusé de réception, une demande de transfert de son PERP en précisant :
- le contrat PERP, vers lequel doit être transféré l’épargne-retraite ;
- l’organisme assureur auprès duquel ce contrat a été souscrit.
L’organisme gestionnaire, après la réception, a trois mois pour communiquer à l’assuré la valeur de transfert individuel de ses droits PERP. Et après la notification de cette valeur à l’assuré, celui-ci dispose d’un délai d’un mois pour renoncer au transfert. Durant cette période, si l’assuré n’a pas manifesté sa volonté de renoncer au transfert de son PERP, l’organisme d’assurance gestionnaire du PERP dispose encore d’un mois pour procéder au transfert, en versant directement les sommes à l’organisme d’assurance gestionnaire de l’autre PERP. En effet, la procédure de transfert d’un PERP peut durer au maximum 5 mois.
Dès lors, c’est le futur assureur qui va s’occuper de tout. Mais le souscripteur a seulement l’obligation de remplir le dossier d’adhésion au nouveau contrat, en joignant un courrier expliquant la demande de transfert. Il est à noter que l’organisme gestionnaire du PERP peut prélever des frais de transfert. Néanmoins, ces frais ne doivent pas être supérieurs à 5 % de la valeur de transfert du plan.
La valeur de transfert du PERP
Cette valeur correspond à la somme des droits acquis par le souscripteur depuis l’ouverture de son PERP, après déduction des frais. Son montant sera déterminé selon le support d’investissement. À savoir, d’une part, s’il s’agit d’un support en unités de compte, la valeur de transfert est égale au nombre d’unités de compte inscrites sur le plan au jour de la demande de transfert multiplié par leur valeur. D’autre part, quant au support en euros, l’établissement gestionnaire peut, selon le cas, réduire les droits du souscripteur à proportion des moins-values constatées dans une limite de 15 % de la valeur de transfert.