L’investissement dans les bâtiments anciens, même s’ils coûtent toutefois une petite fortune, est devenu avantageux grâce à la loi Malraux. Cette dernière génère d’importantes remises d’impôt en contrepartie de la rénovation et la mise en location à usage d’habitation du bien en question.
Investir en loi Malraux et réduire son impôt sur le revenu
Tous les contribuables investissant dans la loi Malraux auront accès à un avantage fiscal important en raison des dépenses engagées pour la réhabilitation de l’édifice. Il s’agit d’une réduction d’impôt sur le revenu, au taux de 22 % dans la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou de 30 % dans le secteur sauvegardé.
À titre d’information, le montant des travaux est limité à 100 000 € par an, soit 400 000 € au cours des 4 ans prévu pour la mise en œuvre. Aussi, la réduction d’impôt avec la loi Malraux n’entre pas dans le plafond des niches fiscales. En effet, votre impôt sur le revenu est imputable de 30 000 € par an, jusqu’à l’achèvement des travaux.
Dans le cas où le prix estimé pour vos travaux dépasserait le montant de 400 000 €, il vaudrait mieux prolonger la durée de la construction pour jouir de la totalité de la défiscalisation due.
Comment obtenir les avantages fiscaux en loi Malraux ?
Mis à part le type d’immobilier et le zonage, les travaux à faire font aussi partie de la contrainte d’éligibilité. Ci-après le type de travaux concernés :
- La démolition ;
- La reconstitution de toiture ;
- La transformation totale ou en partie ;
- La déclarer d’utilités publiques ;
- L’entretien ;
- La réparation des murs extérieurs.
Les travaux doivent faire l’objet d’un permis de construire. Pour veiller à leur bon déroulement, vous devez le faire surveiller par un Architecte des Bâtiments de France.
À l’achèvement des travaux, vous avez 12 mois pour trouver un occupant au logement. La loi ne régit aucun critère particulier quant à celui-ci. Aussi, vous êtes libre de fixer le montant du loyer selon votre guise. Nonobstant, il faut que ce soit une location à nue en tant que résidence principale. Pour couronner le tout, un engagement locatif d’au moins 9 ans s’impose.
Modalité de calcul de la réduction d’impôt en loi Malraux
Pour déterminer le montant de la réduction d’impôt, il faut tout d’abord connaitre la zone de sauvegarde où est implanté l’immobilier. Ainsi, vous pourrez déduire le taux applicable. Mais pour cela, vous devez demander l’autorisation auprès de la mairie.
Puis, vous devez inventorier le montant des travaux pour ensuite appliquer le taux de 22 ou 30 % selon l’implantation du logement en question. À une dépense de 100 000 € s’accorde une réduction de 22 000 € si l’édifice se situe dans une ZPPAUP, alors que pour un bien se trouvant dans un secteur sauvegardé, elle sera 30 000 €.
Si le montant des travaux ne dépasse pas le plafond de 400 000 €, l’imputation peut se faire entre 1 et 4 ans selon votre envie. S’il excède ce montant, il va falloir ajouter une ou plusieurs années supplémentaires. Depuis 2017, la loi a prévu un délai de reportage de 3 ans, si le montant déductible est supérieur à l’impôt dû.