Comment déclarer un 2ème bien en location meublée LMNP ?

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Le LMNP, en tant qu’investissement immobilier locatif en meublé non professionnel, convainc beaucoup d’investisseurs, par sa pérennité, et son efficacité en la matière. En plus, il donne aux investisseurs la possibilité d’investir dans plusieurs biens immobiliers. Mais comment déclarer un deuxième bien en ce régime fiscal.

La déclaration des biens en LMNP

Comme rappel, en pratique le loueur en meublé non professionnel est celui qui n’est pas inscrit au registre des commerces et des sociétés, et/ou qui ne retire de l’activité de location meublée qu’un montant de recettes annuelles inférieur ou égal à 23 000 €. Pour débuter son activité, en LMNP, l’investisseur est obligé de la faire connaître, auprès de l’administration compétente. Ainsi, la déclaration de début d’activité de location meublée P0i doit, en principe, être faite dans les 15 jours qui suivent le début de l’activité de location meublée. Cette date correspond à la date à laquelle le bien est destiné à la location meublée. Elle peut donc concorder à la date de l’acquisition  du bien. En effet, le P0i est un formulaire, à compléter, pour déclarer le début d’activité du LMNP. Une fois complété et signé, ce formulaire est à envoyer au Greffe du Tribunal de Commerce du bien loué. Le déclarant recevra par la suite un courrier de l’INSEE avec son numéro SIRET, nécessaire à la télétransmission de sa  liasse fiscale, au micro-Bic, ou réel.

Pour le deuxième bien

En général, pour déclarer un deuxième bien, trois cas se présentent. À savoir, si le deuxième bien est :

  • dans la même ville, mais à une adresse différente, on doit demander un nouveau numéro de SIRET ;
  • dans la même rue, mais se trouve à un autre numéro, on doit demander un nouveau numéro de SIRET pour cet établissement supplémentaire ;
  • à la même adresse, par exemple, dans le même immeuble, on n’a pas l’obligation de demander un nouveau numéro de SIRET.

Par contre, on doit déposer une déclaration 1447 M-SD. Cette déclaration permettra de rajouter ce deuxième bien au niveau du calcul de la CFE.

Comment obtenir un numéro SIRET ?

Pour les biens meublés supplémentaires, on utilisera le CERFA 11996*02, appelé aussi  P2-P4i. Sur ce formulaire, on indiquera le deuxième bien supplémentaire, qui aura donc un nouveau SIRET, avec le même SIREN.

Comment déclarer les résultats issus du deuxième LMNP ?

déclarer les résultats issus du deuxième LMNPQuel que soit le nombre de biens loués en LMNP, on ne dépose qu’une seule déclaration fiscale. En d’autres termes, on ne fera qu’un seul bilan, ou qu’une seule déclaration micro-BIC. Cette dernière sera déposée sous le numéro de SIRET de l’établissement principal. Et elle sera envoyée à l’administration fiscale qui gère ce bien concerné. Le deuxième bien figurera, aussi sur cette même déclaration. Ainsi, le résultat sera donc calculé en faisant le cumul de tous les bénéfices réalisés par toutes les locations. Il faut noter que si le deuxième bien génère un déficit, ce dernier viendra donc s’imputer sur les bénéfices réalisés par le premier bien.

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